MENTIONS LÉGALES

Avis juridique pour Burnout Vintage

1. Articles vintage
Burnout Vintage est spécialisé dans les articles vintage, de seconde main et d'occasion. Notre objectif est de sélectionner et de styliser ces pièces pour créer une expérience de mode et une collection distinctives. Tous les articles sont vendus « en l'état », ce qui est reflété dans l'état de chaque article. L'acheteur reconnaît que ces articles vendus ne sont pas neufs, qu'ils ont été précédemment possédés, utilisés, et peuvent contenir des designs, logos, imprimés ou matériels protégés par le droit d'auteur appartenant à des créateurs, artistes ou entreprises tiers. Veuillez noter que les articles personnalisés et de boutique proviennent de tiers et ne sont pas couverts par cet avis juridique.

2. Droits d'auteur et marques commerciales
Burnout n'est affilié à aucun des propriétaires de droits d'auteur ou créateurs des designs, logos ou matériaux pouvant être trouvés sur les vêtements, et n'est approuvé par aucun d'entre eux. Nous ne revendiquons aucun droit, titre ou intérêt sur tout matériel protégé par le droit d'auteur, logo, design ou élément créatif pouvant apparaître sur les vêtements de seconde main, lesquels sont la propriété exclusive de leurs détenteurs de droits d'auteur respectifs. L'utilisation ou la revente des vêtements par Burnout a pour seul but de proposer des biens de seconde main aux clients et n'implique aucune licence ou autorisation de reproduire, distribuer ou utiliser autrement le matériel protégé par le droit d'auteur à toute fin autre que la revente de l'article usagé lui-même. Toutes les marques commerciales, logos et noms de marque affichés sur les vêtements sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de ces marques et logos est effectuée uniquement à des fins d'identification et n'implique aucun parrainage ou affiliation. Nos fournisseurs tiers sont responsables de leurs propres licences, droits d'auteur et marques commerciales respectifs, et Burnout décline toute responsabilité quant à d'éventuelles violations.

3. Revente d'articles protégés par le droit d'auteur
L'acheteur reconnaît que les articles achetés peuvent contenir des designs, logos ou matériels protégés par le droit d'auteur et comprend ce qui suit : La revente d'articles de seconde main est protégée par la « First Sale Doctrine » (doctrine de la première vente) aux États-Unis et par des doctrines similaires dans de nombreuses autres juridictions. Cette doctrine autorise le propriétaire d'une copie légalement produite d'une œuvre protégée par le droit d'auteur à revendre ou à disposer autrement de cette copie spécifique sans enfreindre les droits du titulaire du droit d'auteur. Burnout revend uniquement des biens usagés acquis légalement et ne crée, ne fabrique ni ne distribue de reproductions de matériels protégés par le droit d'auteur.

4. Limitation de responsabilité
Burnout ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accidentel ou consécutif découlant de la vente d'articles de seconde main contenant du matériel protégé par le droit d'auteur, à condition que l'utilisation d'un tel matériel soit accessoire et conforme à la « First Sale Doctrine » ou à toute autre loi applicable sur le droit d'auteur. Burnout ne sera pas responsable de toute action en justice intentée par des propriétaires de droits d'auteur contre l'acheteur ou d'autres tiers pour des utilisations des articles achetés qui sortiraient du cadre de l'usage personnel ou de la revente.

5. Absence de garantie contre la contrefaçon
Burnout ne garantit pas que la revente de tout article contenant du matériel protégé par le droit d'auteur sera exempte de réclamations pour violation du droit d'auteur si l'acheteur ou des tiers utilisent les articles d'une manière incompatible avec les lois applicables sur le droit d'auteur. L'acheteur accepte de ne pas modifier, reproduire ou créer des œuvres dérivées à partir de tout matériel protégé par le droit d'auteur présent sur les articles à des fins commerciales, de distribution ou à d'autres fins pouvant enfreindre les droits du titulaire du droit d'auteur.

6. Indemnisation
L'acheteur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le vendeur, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, dommage ou action en justice découlant de l'utilisation ou de la revente par l'acheteur des vêtements vintage achetés contenant du matériel protégé par le droit d'auteur, y compris, mais sans s'y limiter, toute reproduction non autorisée, distribution ou autres activités pouvant enfreindre les droits d'un titulaire de droit d'auteur.

7. Droit applicable
Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Toute action en justice découlant du présent accord sera portée exclusivement devant les tribunaux de l'État de Californie.

8. Divisibilité
Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera séparée du reste de l'accord, lequel restera pleinement en vigueur.

9. Intégralité de l'accord
Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplace tous les accords, négociations et discussions antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

5. Modifications et mises à jour
Cet avis juridique peut être révisé périodiquement. Nous vous encourageons à le consulter régulièrement pour rester informé de toute modification.

6. Réseaux sociaux
Toutes les images partagées sur nos plateformes de réseaux sociaux, y compris Meta, Facebook, Instagram et toute autre, représentent des articles vintage, anciens et satiriques, et sont conformes aux conditions générales de ces plateformes.

Pour toute question, veuillez nous contacter directement via notre site internet burnoutvintage.com